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Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

Publications

Annonces légales

Mise à jour le 01/02/2023

Déclaration loi sur l'eau: franchissement du ruisseau Le Menerot à Trévevenans

Déclaration loi sur l'eau: bande cyclable à Grandvillars

Récépissé loi sur l'Eau - protection d'une berge de l'Ecrevisse à Grosne

Récépissé loi sur l'eau - dérivation d'un ruisseau à Lepuix-Gy

Autorisation loi sur l'eau - Construction d'une section de la piste cyclable

Résultats de l'UV4 de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

Récépissé loi sur l'eau: reconstruction de trois seuils dans le lit de la Bourbeuse

Récépissé loi sur l'eau: restauration de la rivière Adour

Récépissé loi sur l'eau: épandage de boues de lagunage de Faverois

Législatives : dates limites de dépôt des documents électoraux

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