Publications
Déclaration loi sur l'eau: franchissement du ruisseau Le Menerot à Trévevenans
Déclaration loi sur l'eau: bande cyclable à Grandvillars
Récépissé loi sur l'Eau - protection d'une berge de l'Ecrevisse à Grosne
Récépissé loi sur l'eau - dérivation d'un ruisseau à Lepuix-Gy
Autorisation loi sur l'eau - Construction d'une section de la piste cyclable
Résultats de l'UV4 de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
Récépissé loi sur l'eau: reconstruction de trois seuils dans le lit de la Bourbeuse
Récépissé loi sur l'eau: restauration de la rivière Adour
Récépissé loi sur l'eau: épandage de boues de lagunage de Faverois
Législatives : dates limites de dépôt des documents électoraux