Récépissé loi sur l'eau: reconstruction de trois seuils dans le lit de la Bourbeuse

Mis à jour le 23/07/2012

Le 23 mai 2012 a été délivré au président de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Bourogne un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la reconstruction de trois seuils dans le lit de la Bourbeuse.

Télécharger Récépissé loi sur l'eau reconstruction de trois seuils dans le lit de la Bourbeuse PDF - 0,16 Mb - 23/07/2012

Publié le 13 juin 2012