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Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

Publications

Annonces légales

Mise à jour le 01/02/2023

Récépissé de déclaration loi sur l'eau: Vidange partielle de l'étang des Forges

Élections des membres de la Chambre d'agriculture

Projet OPTYMO 2:Déclaration d'utilité publique

Autorisation loi sur l'eau - Construction d'une section de la piste cyclable

Résultats de l'UV4 de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

Conducteur de taxi : résultats de l'UV3

Listes des candidats pour les élections législatives

Déclaration loi sur l'eau: restructuration du site des forges à Grandvillars

Communauté de communes du Pays sous Vosgien: mise en demeure

Dépôt pétrolier Bolloré Energie à Meroux

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