Déclaration loi sur l'eau: franchissement du ruisseau Le Menerot à Trévevenans

Mis à jour le 23/07/2012

Le 3 novembre 2011 a été délivré à GRDF un récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le franchissement du ruisseau "Le Ménerot" par un réseau de distribution de gaz sur la commune deTrévenans.