Le recueil des actes administratifs (RAA) des services de l'État dans le Territoire de Belfort est une publication. Celle-ci contient les arrêtés, les circulaires et autres textes qui sont soumis à une obligation légale de publication. Tous ces actes ont été pris par la Préfecture et les services de l'État dans le département.

Consultez les recueils classés par année :

• Année 2023
• Année 2022
• Année 2021
• Année 2020
• Année 2019
• Année 2018
• Année 2017
• Année 2016
• Année 2015
• pour l'ensemble des actes publiés en 2011, 2012, 2013 et 2014, la consultation s'effectue en préfecture.

• Année 2010
• Les actes publiés antérieurement à l'année 2010 sont consultables en préfecture.