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Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

Publications

Annonces légales

Mise à jour le 02/04/2021

Avis de marché public : réfection étanchéité de toiture et changement de menuiseries extérieures

Législatives : remboursement des frais

Récépissé loi sur l'eau: canalisation d'eaux usées dans la rivière le Douce à Essert

Élections législatives : note à l'attention des imprimeurs et transporteurs

Avis de marché public

Conducteur de taxi : résultats de l'UV3

Avis de marché public

Construction d'un complexe sportif et culturel à Offemont

Création de la commmission locale de contrôle pour l'élection présidentielle

Dates de dépôts des documents électoraux pour l'élection présidentielle

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