Méthodologie de révision du Plan de Prévention du Risque Inondation du bassin de la Bourbeuse

 
 
Communes concernées par l'extension et la révision du PPRi de la Bourbeuse

Communes concernées par l'extension et la révision du PPRi de la Bourbeuse

Pour consulter l'article concernant l'actuelle phase de concertation concernant le public, cliquez sur le lien ci-dessous:

Concertation du public

Pourquoi ce PPRi est-il en révision et extension ?

Le PPRi actuellement en vigueur, approuvé le 13 septembre 2002, a été réalisé sur la base de la crue historique du 14 au 16 février 1990. Cependant cette crue a peu impacté certains secteurs du bassin versant de la Bourbeuse. Une étude du bureau d'étude Ginger Environnement Infrastructure de 2008 a analysé les crues historiques sur les différentes parties du bassin versant. Cette étude prouve que la crue de 1990 a été peu importante sur certaines parties du bassin, ce qui nécessite de modifier le PPRi actuel pour mieux représenter le risque d'inondation sur le secteur.

Comment se déroulent la révision et l’extension du PPRi ?

La révision et l’extension du PPRi du bassin de la Bourbeuse ont été prescrites par l’arrêté inter-préfectoral n°2012355-0001 du 20 décembre 2012.

Ce processus nécessite différentes études qui ont justifié la prorogation du délai d’approbation du nouveau PPRi par l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2015.

> Arrêté de révision et d'extension du PPRi de la Bourbeuse. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté de prorogation du délai d'approbation du PPRi de la Bourbeuse. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Modalités retenues

  • Association de toutes les collectivités territoriales aux grandes étapes d’élaboration du PPRi : définition des modalités du choix de l’aléa de référence, restitution de l’aléa, étude des enjeux, présentation du zonage réglementaire et du règlement.
  • Diffusion d’informations sur la démarche à la population, par les communes concernées.
  • Au moins une réunion publique par secteur géographique.
  • Mise en ligne du suivi de la procédure sur ce site internet.

Quatre secteurs ont été définis avec chacun leur propre méthode:

Secteur Dénomination Cours d'eau Méthodologie
Secteur A Affluents provenant des Vosges

Autruche

Ermite

Madeleine

Magrabant

Saint-Nicolas

Hydrogéomorphologie et reconstitution de l'emprise de la crue de 1990
Secteur B Bourbeuse

Bourbeuse

confluences des autres cours d'eau

Modélisation hydrologique
Secteur C Petits affluents

Clavelière

Ecrevisse

Ruisseau de l'étang

Ruisseau de la Prelle

Hydrogéomorphologie et analyse topographique
Secteur D Suarcine Suarcine Hydrogéomorphologie

État d'avancement

1) Définition de l'enveloppe des zones inondables: phase en cours de réalisation.

  • Analyse hydrogéomorphologique des zones inondables des secteurs A, C et D: phase réalisée.
  • Reconstiution des zones inondables du secteur A durant la crue de 1990: phase réalisée.
  • Reconstitution des zones inondables du secteur C par analyse topographique: phase réalisée.
  • Modélisation hydraulique des zones inondables du secteur B: phase réalisée.
  • Synthèse cartographique des zones inondables: phase réalisée.
  • Association des collectivités pour première validation de l'enveloppe des zones inondables: phase réalisée.
  • Concertation avec le public pour validation définitive de l'enveloppe des zones inondables: phase à venir.

2) Définitions des aléas (vitesse et hauteur de l'eau):

  • Remise du rapport aux services de l’État.
  • Association des collectivités locales pour validation de la cartographie des aléas.
  • Concertation avec le public pour validation définitive de la cartographie des aléas.

3) Définition des enjeux:

  • Remise du rapport aux services de l’État.
  • Association des collectivités locales pour validation de la cartographie des enjeux.
  • Concertation avec le public pour validation définitive de la cartographie des enjeux.

4) Définition du projet de plan de prévention du risque inondation

  • Association des collectivités locales avec délibération sur le règlement et le zonage du futur PPRI.

5) Enquête publique sous l'égide d'un commissaire enquêteur:

  • Réunion publique pour le secteur A.
  • Réunion publique pour le secteur B.
  • Réunion publique pour le secteur C.
  • Réunion publique pour le secteur D.
  • Rapport d'enquête publique avec conclusions motivées par le commissaire enquêteur.
  • Si nécessaire, ajustement des différents éléments selon le rapport.

6) Approbation du PPRi par l'autorité préfectorale.

7) Publication du PPRi et entrée en vigueur:

  • Intégration du PPRi aux documents d'urbanisme des communes concernées.
  • Les nouvelles autorisations d'urbanisme doivent respecter le PPRi.

Documents disponibles

Les différents documents en lien avec la révision et l'extension du PPRi seront rendus disponible au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.

Définition de l'enveloppe des zones inondables

Rapport d'études:

> Rapport Etudes révision PPRI Bourbeuse V7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,34 Mb

Atlas de la crue de référence:

 (document au format .zip en raison de sa taille)

> Atlas des zones inondables tous secteurs confondus - crue de référence - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 46,21 Mb

Atlas du secteur A:

> Atlas des zones inondables du secteur A - crue de 1990 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,08 Mb

> Atlas des zones inondables du secteur A - crue centennale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,31 Mb

> Atlas des zones inondables du secteur A - crue de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,34 Mb

Atlas du secteur B:

> Atlas des zones inondables du secteur B - crue de 1990 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,77 Mb

> Atlas des zones inondables du secteur B - crue de 2006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,95 Mb

> Atlas des zones inondables du secteur B - crue centennale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,27 Mb

Atlas du secteur C:

> Atlas des zones inondables du secteur C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,73 Mb

Atlas du secteur D:

> Atlas des zones inondables du secteur D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,06 Mb

Atlas hydrogéomorphologiques:

> Atlas hydrogéomorphologique du secteur A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,53 Mb

> Atlas hydrogéomorphologique du secteur C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,05 Mb

> Atlas hydrogéomorphologique du secteur D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,32 Mb

Diaporama des réunions d'association

> Diaporama de la réunion d'association du secteur A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> Diaporama de la réunion d'association du secteur B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,68 Mb

> Diaporama de la réunion d'association du secteur C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,87 Mb

> Diaporama de la réunion d'association du secteur D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

Résumé de la phase d'association

Une première version de la cartographie des zones inondables a été présentée aux élus du bassin versant durant la précédente phase d'association.

Emprise de la crue de référence au niveau de Larivière, présentée aux élus durant les réunions d'association (mai 2019)

Emprise de la crue de référence au niveau de Larivière, présentée aux élus durant les réunions d'association (mai 2019)

Les communes, les intercommunalités et le conseil départemental ont transmis leurs remarques.

Remarques reçues sur l'emprise de la crue de référence au niveau de Larivière, présentée aux élus durant les réunions d'association

Remarques reçues sur l'emprise de la crue de référence au niveau de Larivière, présentée aux élus durant les réunions d'association

Leurs remarques ont permis d'affiner le contour de l'emprise des zones inondables sur les différentes communes concernées.

L'illustration ci-dessous montre en jaune les zones supprimées de l'emprise de la crue de référence et en bleu les zones ajoutées par rapport à la première version proposée aux élus.

Superposition de l'emprise de la crue de référence proposée en mai 2019 et de l'emprise de la crue corrigée

Cette nouvelle cartographie a été transmise aux élus pour information. C'est cette version qui est communiquée à la population lors de la phase de concertation.

Emprise de la crue de référence au niveau de Larivière, pour la phase de concertation (2020)

Emprise de la crue de référence au niveau de Larivière, pour la phase de concertation (2020)