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Annonces légales

Mise à jour le 01/02/2023
 
 

Tarifs des transports par taxis

Dossier d'habilitation à la publication d'annonces judiciaires et légales

Arrêté du 19 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales et à recevoir les...

> Arrêté du 19 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales et à recevoir les... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Marché de travaux relatif à la réfection de la toiture/zinguerie de la préfecture

Extension de la carrière de Lepuix

 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur, M. Eric KELLER

Agriculture – contrôle des structures - publicité

 Publication des demandes d'autorisation d'exploiter en application de l'article R331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Remise en service des bassins d'écrêtement des crues de la Savoureuse et de la Rosemontoise

 Arrêté n° 20150703-0022 du 3 juillet 2015 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 200812152081 du 15 décembre 2008 portant autorisation de remise en service des bassins d'écrêtement des crues de la Savoureuse et de la Rosemontoise

Désignation de vétérinaires mandatés en apiculture et pathologies apicoles

 AVIS D’APPEL A CANDIDATURE

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DU BUREAU DE LA CIRCULATION - PREFECTURE 90

 Réhabilitation bureau circulation

Marché de travaux - chaufferies

 Marché de travaux chaufferies