Annonces légales

 
 

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales et à recevoir les...

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Extension de la carrière de Lepuix

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur, M. Eric KELLER

Agriculture – contrôle des structures - publicité

Publication des demandes d'autorisation d'exploiter en application de l'article R331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Remise en service des bassins d'écrêtement des crues de la Savoureuse et de la Rosemontoise

Arrêté n° 20150703-0022 du 3 juillet 2015 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 200812152081 du 15 décembre 2008 portant autorisation de remise en service des bassins d'écrêtement des crues de la Savoureuse et de la Rosemontoise

Marché de travaux - chaufferies

Marché de travaux chaufferies

Marché

Marché bureau circulation