Sommaire

• Les objectifs de la politique de prévention du risque inondation en France
• Plan de prévention des risques d'inondation
• Révision et extension des PPRi
• Atlas des zones inondables
• Pour en savoir plus

Les objectifs de la politique de prévention du risque inondation en France

• Mieux connaître les phénomènes et leurs incidences;
• Sensibiliser et informer les populations sur les risques les concernant et sur les moyens de s’en protéger;
• Prendre en compte les risques dans les décisions d’aménagement;
• Adapter et protéger les installations actuelles et futures aux phénomènes naturels.

L’application de cette politique repose principalement sur la connaissance et la prévention des risques.

La Directive Inondation et ses déclinaisons

Le Plan de Gestion du Risque Inondation du Bassin Rhône-Méditerranée;

Le Territoire à Risque important d'Inondation de Belfort-Montbéliard;

La Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation du bassin versant de l'Allan.

Plan de prévention des risques d'inondation et Atlas des zones inondables

Dans le Territoire de Belfort, deux outils différents permettent le portage de cette politique : les Plans de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) et les Atlas des Zones Inondables (AZI).

Plan de prévention des risques d'inondation

Le PPRi vise à réglementer l’urbanisation en zone inondable en prenant en compte une crue centennale (qui a une probabilité d’occurrence annuelle de 1 %) ou une crue historique plus importante. Le PPRi a pour objectifs de :

• prévenir le risque humain en zone inondable ;
• maintenir le libre écoulement et la capacité d’expansion des crues en préservant l’équilibre des milieux naturels ;
• prévenir les dommages aux biens et aux activités existantes et futures en zone inondable.

Le PPRi a un double rôle : il délimite les zones exposées aux risques prévisibles et il définit ensuite des mesures de prévention, de protection ou de sauvegarde sur ces zones et des mesures relatives à l’aménagement l’utilisation ou l’exploitation des constructions, ouvrages et espaces cultivés existants. Le PPRi constitue une servitude d’utilité publique. Dans les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (ou les intercommunalités dotées d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal), il doit être annexé aux documents d’urbanisme, par un arrêté municipal de mise à jour dans un délai de trois mois après son approbation. Lors du dépôt d’une demande en lien avec l’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme), les services instructeurs des collectivités consultent la DDT qui vérifie la conformité du projet avec l’emprise et la réglementation du PPRi. Le PPRi est élaboré par les services de l’État en lien avec les collectivités et le public.

Le PPRi expliqué en 2 minutes 30 (vidéo réalisée par la DREAL Normandie) Cliquez ICI pour visionner la vidéo

Pour le département du Territoire de Belfort, 3 PPRi sont actuellement en vigueur.

• PPRi de l'Allaine;
• PPRi de la Bourbeuse;
• PPRi de la Savoureuse.

Révision et extension des PPRi

Actuellement, le PPRi de la Savoureuse et le PPRi de la Bourbeuse sont en cours de révision et d'extension, afin d'améliorer la connaissance du risque inondation et la protection des populations. Vous pouvez consulter les articles relatifs à ces documents aux liens suivants:

Révision et extension du PPRi de la Savoureuse.

Article dédié à la phase de concertation du public pour le bassin de la Savoureuse.

Révision et extension du PPRi de la Bourbeuse.

Article dédié à la phase de concertation du public pour le bassin de la Bourbeuse.

Atlas des zones inondables

L’atlas des zones inondables (AZI) est un outil cartographique de connaissance des phénomènes d’inondations par débordement de cours d’eau. Il n’a pas de portée réglementaire et n’édicte pas de règles concernant l’aménagement du territoire. En revanche, il permet d’intégrer aux documents d’urbanisme la connaissance du risque inondation pour des territoires non couverts par un PPRi. Il permet également aux services de l’État de s’assurer de la protection des biens et des personnes par application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le Territoire de Belfort est concerné par deux Atlas des zones inondables.

• AZI de la Bourbeuse;
• AZI de la Douce.

Pour en savoir plus

Les risques dans ma commune.

Le dossier départemental des risques majeurs du Territoire de Belfort.

Le risques inondation sur la plateforme Georisques.gouv.fr.