Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la reprise des éléments constitutifs de la prise d'eau des bassins de Grosmagny, a été délivré le 25 avril 2019 au Conseil Départemental du Territoire de Belfort.
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Publié le 02/09/2020
Préfet
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