Les rapports et les conclusions des commissaires enquêteurs
A lire dans cette rubrique
Echangeur de Sévenans - classement dans le domaine autoroutier du barreau A36/RN1019
Publié le 09/10/2018
Préfet
du Territoire de Belfort
Réaménagement de l'échangeur de Sévenans -DUP, parcellaire.
Publié le 25/10/2016
Préfet
du Territoire de Belfort
Suppression du passage à niveau de Montreux château
Publié le 19/01/2016
Préfet
du Territoire de Belfort
Eco village nature à Joncherey
Publié le 30/09/2015
Préfet
du Territoire de Belfort
Modification des limites territoriales d'Offemont et Vétrigne
Publié le 12/08/2015
Préfet
du Territoire de Belfort
Réouverture de la ligne Belfort Delle: avis et conclusions de la comission d'enquête
Publié le 08/06/2015
Préfet
du Territoire de Belfort
ZAC Les hauts de l'Allaine à Delle
Publié le 04/03/2015
Préfet
du Territoire de Belfort
Restauration morphologique de l'Allaine à Delle
Publié le 22/04/2014
Préfet
du Territoire de Belfort
Protection du forage d'Eguenigue. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
Publié le 21/10/2013
Préfet
du Territoire de Belfort
Assainissement Sud Savoureuse - rapport du commissaire enquêteur
Publié le 30/05/2013
Préfet
du Territoire de Belfort
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