Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Mis à jour le 11/12/2020

Construction d'un bâtiment d'activités commerciales et de services sur la commune de Bessoncourt

Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d'un bâtiment d'activités commerciales et de services sur la commune de Bessoncourt, a été délivré le 7 décembre 2020 à COUROUX IMMO.