Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Mis à jour le 02/09/2020

Réfection de berges sur le canal des Mines sur la commune de Lepuix

Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection de berges sur le canal des Mines à Lepuix, a été délivré le 16 décembre 2019 à la SCI des Grands Champs.