Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Mis à jour le 02/09/2020

Travaux concernant le lotissement les Chenevières sur la commune de Frais

Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le lotissement les Chenevières sur la commune de Frais, a été délivré le 25 mai 2020 à NEXITY Foncier Conseil.