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Le recueil des actes administratifs - Année 2024
Mis à jour le 28/05/2024
Enquête publique relative à la suppression du passage à niveau public pour piétons sur Fontenelle
Mis à jour le 28/05/2024
Préfet
du Territoire de Belfort
Associations
Mis à jour le 28/05/2024
Préfet
du Territoire de Belfort
Newsletter Actu' EChO
Mis à jour le 27/05/2024
Défrichement et coupe dans le Territoire de Belfort
Mis à jour le 27/05/2024
Préfet
du Territoire de Belfort
Elections européennes 2024
Mis à jour le 27/05/2024
Le rapport d'activité 2023 des services de l'État
Mis à jour le 24/05/2024
Enquête publique préalable à la DUP des travaux de l'opération de restauration immobilière à Belfort
Mis à jour le 17/05/2024
Préfet
du Territoire de Belfort
Auxelles-Bas
Mis à jour le 16/05/2024
Préfet
du Territoire de Belfort
Arrêté d'interdiction de manifestation type rave-party du 16 au 21 mai 2024
Mis à jour le 16/05/2024