Le recueil des actes administratifs

 

Le recueil des actes administratifs (RAA) des services de l'État dans le Territoire de Belfort est une publication. Celle-ci contient les arrêtés, les circulaires et autres textes qui sont soumis à une obligation légale de publication. Tous ces actes ont été pris par la Préfecture et les services de l'État dans le département.

Consultez les recueils classés par année :

  • Année 2010
  • Les actes publiés antérieurement à l'année 2010 sont consultables en préfecture.