Mis à jour le 20/04/2018
 

Consultations et enquêtes publiques en cours

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Sécurité publique

La Police de Sécurité du Quotidien

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09/03/2018. Avec la Police de Sécurité du Quotidien, le gouvernement s’est engagé dans une évolution des missions de la police et de la gendarmerie pour répondre à la priorité des Français : la sécurité.

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Fiscalité

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ANAH

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21/07/2017. Agence nationale de l’Habitat (ANAH)

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Prévention des vols et cambriolage

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Réseaux sociaux

Réseaux sociaux de la préfecture

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09/04/2017. Suivez les comptes Facebook et Twitter de la Préfecture du Territoire de Belfort.

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L'actualité du Gouvernement
20/04/2018
Projet de loi Justice 2018-2022
Balance justice
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la Justice vise à offrir une Justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables.
20/04/2018
Et vous, #QuelleEstVotreEurope ?
Afin de restaurer le lien entre les peuples et la construction européenne, des débats et des exercices de démocratie participative sont organisés dans les pays membres de l'Union européenne, d'avril à fin octobre 2018. Participez à celles de la France à partir du site dédié !
19/04/2018
Un pacte pour restaurer la confiance en l’avenir de Mayotte et en sa jeunesse
Jeudi 19 avril, Édouard Philippe a présenté les grands axes d'un "plan pour l'avenir" de Mayotte à l'issue d'une réunion d’étape sur les travaux engagés pour répondre aux attentes de la population de Mayotte. Ainsi, le plan élaboré avec toutes les parties prenantes vise à faire évoluer l’organisation de l’État et de ses opérateurs pour poser les bases d’une agence régionale de santé, créer un rectorat de plein exercice et renforcer l’autonomie de la direction de Pôle Emploi basée à Mayotte. Par ailleurs, le plan de rattrapage et de développement du département couvrira les besoins prioritaires des Mahorais : sécurité, éducation, santé, logement, infrastructures.qui sera détaillé au mois de mai.