Mis à jour le 18/12/2017
 

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Menace terroriste

Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

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03/11/2017. Afin d’adapter l’arsenal juridique de l’Etat et lutter efficacement contre le terrorisme dans le cadre du droit commun, le Président de la République a promulgué le lundi 30 octobre 2017 la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le (...)

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ANAH

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21/07/2017. Agence nationale de l’Habitat (ANAH)

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09/04/2017. Suivez les comptes Facebook et Twitter de la Préfecture du Territoire de Belfort.

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L'actualité du Gouvernement
15/12/2017
Conférence nationale des territoires : les grands enjeux
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a fait le point sur les futurs enjeux définis lors de la Conférence des territoires du 14 décembre 2017 à Cahors : construction d'un nouveau pacte financier entre État et collectivités, l'accès aux services pour tous et l'accompagnement par l'État des projets de territoires.
14/12/2017
Présentation du plan "Aménagement numérique des territoires"
Le Premier ministre a présenté à Cahors, le 14 décembre, le plan du Gouvernement en matière d'aménagement numérique des territoires.
14/12/2017
3 minutes pour comprendre : méthode, enjeux et conclusions de la mission de médiation relative au projet d’aéroport du Grand Ouest
Le Premier ministre, le ministre de la Transition écologique et solidaire et la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique, chargée des Transports, ont lancé en juin dernier la mission de médiation relative au projet de transfert de l’aérodrome de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes. Les trois médiateurs en charge de cette mission ont remis leur rapport au Premier ministre et aux ministres mercredi 13 décembre. Découvrez la méthode, les enjeux et les conclusions de cette mission de médiation.