Mis à jour le 23/02/2018
 

Consultations et enquêtes publiques en cours

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Sécurité publique

La Police de Sécurité du Quotidien

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20/02/2018. Avec la Police de Sécurité du Quotidien, le gouvernement s’est engagé dans une évolution des missions de la police et de la gendarmerie pour répondre à la priorité des Français : la sécurité.

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Mes démarches en un clic !

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Menace terroriste

Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

03/11/2017. Afin d’adapter l’arsenal juridique de l’Etat et lutter efficacement contre le terrorisme dans le cadre du droit commun, le Président de la République a promulgué le lundi 30 octobre 2017 la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le (...)

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Fiscalité

Prélèvement à la source

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Habitat-Logement

ANAH

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21/07/2017. Agence nationale de l’Habitat (ANAH)

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Prévention des vols et cambriolage

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Réseaux sociaux

Réseaux sociaux de la préfecture

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09/04/2017. Suivez les comptes Facebook et Twitter de la Préfecture du Territoire de Belfort.

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L'actualité du Gouvernement
22/02/2018
Grand Paris Express : l'État s'implique plus fortement dans le projet
Le Premier ministre, Édouard Philippe et Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, ont annoncé des décisions sur le Grand Paris Express, le 22 février 2018, à l'Hôtel de Matignon.
22/02/2018
Grand Paris Express : les nouvelles lignes de métro et RER pour les Franciliens
Retrouvez les plans détaillés (téléchargeables) des nouvelles lignes de métro et de RER prévues dans le cadre du Grand Paris Express.
20/02/2018
Intégration : donner à ceux qui le veulent toutes les chances de s’insérer
Le rapport dans les mains du Premier ministre
Le député Aurélien Taché a remis au Premier ministre un rapport contenant des propositions "pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France".