Enquête publique préalable à la DUP des travaux de l'opération de restauration immobilière à Belfort
Mis à jour le 17/05/2024
Une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique est organisée du mardi 21 mai 2024 à 9 h 00 au mardi 4 juin 2024 à 16 h 30 dans le cadre des travaux de restauration immobilière des immeubles situés 143, 145, 147 et 149 avenue Jean Jaurès à Belfort.
Le public peut formuler ses observations durant cette période à l'adresse suivante :
pref-consultation-icpe@territoire-de-belfort.gouv.fr
- Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
- Avis d'ouverture de l'enquête publique
- Dossier