Mis à jour le 20/06/2019
 

Elections

Elections européennes

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Participation du public, consultations et enquêtes publiques en cours

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Menace terroriste

Menace terroriste et radicalisation

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Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source : c'est parti!

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05/02/2019. Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est en vigueur.

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Egalité

Lancement du portail : "signalement des violences sexuelles et sexistes"

Lancement du portail : "signalement des violences sexuelles et sexistes"

05/12/2018. Victime de violences sexuelles ou sexistes, un portail de signalement gratuit, anonyme et disponible 24h/24 est mis en place.

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Sécurité publique

Armes - Nouvelle règlementation

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Habitat-Logement

ANAH

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21/07/2017. Agence nationale de l’Habitat (ANAH)

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Réseaux sociaux

Réseaux sociaux de la préfecture

Réseaux sociaux de la préfecture

09/04/2017. Suivez les comptes Facebook et Twitter de la Préfecture du Territoire de Belfort.

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Agriculture

Dispositif Tournesol

Dispositif Tournesol

23/05/2019. Dans le cadre du plan d'actions immédiates en faveur de l'agriculture, la Région en lien avec la DRAAF et la Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne Franche Comté, a pris l'engagement de mettre en place un dispositif d'appui en transition et en (...)

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L'actualité du Gouvernement
18/06/2019
Que contient la réforme de l’assurance chômage ?
Une femme au guichet d'un centre Pôle Emploi
Édouard Philippe et Muriel Pénicaud ont présenté ce mardi 18 juin la réforme de l’assurance chômage. Objectifs : lutter contre le recours abusif aux contrats courts, faire en sorte que le travail paye plus que l’inactivité, renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi et arriver progressivement au plein emploi.
14/06/2019
L’acte II du quinquennat renforce l’action gouvernementale face à l’urgence écologique
Les 12 prochains mois seront ceux de "l’accélération écologique", a déclaré Édouard Philippe le 12 juin à l’Assemblée nationale.
14/06/2019
L’acte II du quinquennat tourné vers une meilleure justice sociale
En matière de justice sociale, le Gouvernement entend agir avec « des mesures puissantes pour répondre aux aspirations des Français. Et pour apaiser », a expliqué Édouard Philippe dans sa déclaration de politique générale.