Annonces légales

 
 

Extension de la carrière de Lepuix

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur, M. Eric KELLER

Agriculture – contrôle des structures - publicité

Publication des demandes d'autorisation d'exploiter en application de l'article R331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Remise en service des bassins d'écrêtement des crues de la Savoureuse et de la Rosemontoise

Arrêté n° 20150703-0022 du 3 juillet 2015 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 200812152081 du 15 décembre 2008 portant autorisation de remise en service des bassins d'écrêtement des crues de la Savoureuse et de la Rosemontoise

Marché de travaux - chaufferies

Marché de travaux chaufferies

Marché

Marché bureau circulation

Candidats à l'élection de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme

Publication en application des dispositions de l'arrêté préfectoral n°2014163-0022

Annonces judiciaires et légales et appels à candidatures des SAFER pour l'année 2015

Arrêté n° 2014352-008 du 18 décembre 2014 concernant l'insertion des annonces judiciaires et légales dans le Territoire de Belfort ainsi que les appels à candidature des SAFER pour l'année 2015