Démarches ZAER pour les communes (Commune)
Les ZAER pour les communes
La définition des ZAER est une démarche communale volontaire. La mise en place des ZAER dans les communes n’oblige en rien la réalisation de projet d’EnR. Ces zones permettront d’orienter les porteurs de projet facilement sur des zones prioritaires dans le développement des Énergies Renouvelables (EnR) tels que l’éolien, le photovoltaïque (toiture et sol), le solaire thermique, le bois énergie, la géothermie (de surface et de profondeur), la méthanisation et les réseaux de chaleur.
Evénements
- 04 avril 2023 - Réunion à destination des maires pour présenter l'actualité du développement des énergies renouvelables dans le département.
Les élus ont pu échanger sur les réalisations effectives et les projets à venir, sur les accompagnements possibles avec les services de l’État.
Ils ont pu dialoguer avec M Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort, accompagné de la direction départementale des Territoires (DDT) de l’ADEME et de
Territoire d’Energie.
- 12 octobre 2023 - webinaire départemental - Les maires, acteurs clés de la planification du déploiement des énergies renouvelables sur le Territoire de Belfort
- 31 décembre 2023 – date annoncée au niveau national comme date de fin de la première remontée des ZAER par les communes, ce n’était pas une date couperet, le processus de définition des ZAER se poursuivre au fil de l’eau
- 31 janvier 2024 – date annoncée au niveau départemental comme date de fin de la première remontée des ZAER par les communes, ce n’était pas une date couperet, le processus de définition des ZAER se poursuit au cours du premier trimestre 2024
- Premier trimestre 2024 – remontées au fil de l’eau des ZAER par la commune
- Courant 2024 – Le comité régional de l’énergie qui se tiendra début 2024 déterminera si les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux. Si l’avis est négatif, alors les communes seront à nouveau sollicitées pour ajouter des ZAER.
Outils d'aide
- Présentation du webinaire :
- Guide pratique à l'attention des élus du Territoire de Belfort
- Fiche pratique pour la définition des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)
- Document reprenant les différents outils disponibles pour la mise en place des ZA-EnR
- Support ENEDIS - Accompagner le développement de la Transition Ecologique
- Modèles de délibération du conseil municipal : lancement de la concertation, bilan de la concertation et arrêt des zones d’accélération des énergies renouvelables
- Document reprenant les couches intéressantes sur le portail cartographique EnR (à titre indicatif)
- Carte affinée du potentiel éolien sur le département
Accompagnement dans le département
Pour accompagner les communes dans la définition des ZAER, plusieurs acteurs peuvent être sollicités :
- Renaud NURY, sous-préfet référent accélération des énergies renouvelables
- Olivia EDEL, référente DDT Direction Départementale des Territoires (service appui connaissance et sécurité des territoires)
- Territoire d'énergie
- L’association Gaïa Énergie
- Les communautés de communes
Contact : ddt-sacst@territoire-de-belfort.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger Outils_dispositions_maires PDF - 0,04 Mb - 19/10/2023
- Télécharger ENEDIS_accompagne ZAER_2023-10-12-Light PDF - 2,94 Mb - 19/10/2023
- Télécharger 2023_10_12_Couches_importantes_portail_cartographique ODS - 0,03 Mb - 19/10/2023
- Télécharger 2023_10_12_webinaire_maire_VF PDF - 3,78 Mb - 20/10/2023
- Télécharger Carte_Potentiel_eolien_affine PDF - 1,16 Mb - 20/10/2023
- Télécharger Modeles_deliberation_DDT90 ODT - 0,04 Mb - 27/10/2023
- Télécharger 2023_Brochure_Guide_pratique_elus_Territoire_de_Belfort PDF - 0,45 Mb - 06/11/2023
- Télécharger 2023_10_12_Releve_de_decision PDF - 0,18 Mb - 06/11/2023
- Télécharger Fiche_pratique_définition_zaer_vf PDF - 0,35 Mb - 10/11/2023
- Télécharger 2023_04_04_dépliant_accompagnement_ENR PDF - 0,46 Mb - 12/03/2024