Environnement
Mise à jour le 16/05/2022
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Consultations et enquêtes publiques

Cette rubrique concerne :
- les enquêtes préalables à déclaration d'utilité publique
- les enquêtes relatives aux demandes d'autorisation d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- les enquêtes relatives aux demandes d'autorisation des dossiers dits loi sur l'eau
- les autres enquêtes au titre du code de l'environnement
- les consultations publiques
- les autres enquêtes publiques
La fête de la nature

La Fête de la Nature se déroule chaque année au mois de mai, à une date la plus proche du 22 mai, date de la journée internationale de la biodiversité, et propose des milliers de manifestations partout en France, et près de chez vous !
A lire dans cette rubrique
- Les associations agréées pour la protection de l'environnement
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commissaires enquêteurs
Liste des commissaires enquêteurs du territoire de Belfort pour l'année 2022
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Consultation public sur l'arrêté cadre interdépartemental de gestion de la ressources en eau
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- 13/12/2021
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Soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale
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Peste Porcine Africaine (PPA)
- 23/11/2021
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Grippe aviaire
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Achèvement de la cartographie des cours d'eau dans le Territoire de Belfort
- 29/07/2021
Politiques-publiques > Environnement > Eau > Cartographie-des-cours-d-eau-et-entretien -
campagne de chasse 2021-2022 sur le département du Territoire de Belfort
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Politiques-publiques > Environnement > Chasse
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