Mandataires judiciaires à la protection des majeurs - MJPM
Mis à jour le 28/07/2023
Appel à candidatures : agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Le présent appel à candidatures a pour objet de procéder à l’agrément de 3 nouveaux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel sur le département du Territoire de Belfort (90).
Ces nouveaux agréments permettront de compenser les cessations d’activités définitives et de répondre aux besoins recensés sur le territoire.
Les dossiers de candidatures sont à transmettre entre le 29 juillet 2023 et le 01 octobre 2023 à 23h59 (cachet de la poste faisant foi) au moyen entre autres du cerfa n° 13913*02.
Vous trouverez dans les documents à télécharger la procédure complète de candidature à respecter.