Direction de la citoyenneté et de la légalité
Mise à jour le 08/04/2017
Directeur : Patrick HENRIET
- Bureau des migrations et de l'intégration
Chef du bureau par intérim : Jean-Marcel GSCHWIND
=> Section séjour-asile
=> Section éloignement
- Pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale
Chef de pôle : Laurence SCHLOTTER
=> Section collectivités et intercommunalité
=> Section élections et réglementation
- Centre d'expertise et de ressources des titres (CNI-passeports)
Chef du CERT : Ludovic LEBRETON
- Bureau de la circulation
Chef du bureau : Pascale RICHARD