Sécurité routière - Téléphone au volant - nouvelle réglementation

 
 
Sécurité routière - Téléphone au volant - nouvelle réglementation

Le décret n°2020-605 du 18 mai 2020 crée de nouveaux cas de suspensions administratives du permis de conduire, visant à mieux faire respecter l’interdiction du téléphone au volant.

Il s’agit de l’une des 18 mesures fortes prises lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) destinées à sauver plus de vies sur les routes.

Ainsi, à compter du 9 juillet 2020, dans le département du Territoire de Belfort, l’automobiliste qui commettra une infraction routière tout en tenant son téléphone à la main, verra désormais son permis de conduire immédiatement retenu par les forces de l’ordre et encourra une suspension administrative.

En fonction de la nature du cumul d’infractions, la durée de la suspension se situera entre un et douze mois.

Pour recouvrer ses droits à conduire, la personne qui aura fait l’objet d’une suspension du permis de conduire, devra, à l’issue de la période de suspension, se soumettre à une visite médicale pour contrôler son aptitude à reprendre la conduite.

Liste des infractions avec téléphone - rétention de permis

> AP du 9 juillet 2020 fixant les barèmes de suspensions PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 20200709_ sécurité routière, nouvelle règlementation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

>>> Plus d'informations  - Téléphone au volant : la réglementation