Habilitation sanitaire
Les vétérinaires sanitaires occupent une place essentielle dans le dispositif de sécurité sanitaire, notamment en matière de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies animales réglementées. Tout vétérinaire en exercice peut demander une habilitation sanitaire afin de devenir vétérinaire sanitaire et de pouvoir être désigné par les détenteurs d’animaux pour la réalisation de missions permettant de garantir la santé publique vétérinaire.
TYPE D’HABILITATION
Il existe deux types d’habilitation :
- Une habilitation sanitaire « classique », valable sur cinq départements répartis sur l’ensemble du territoire national. Ces départements incluent nécessairement un ou plusieurs départements siège du domicile professionnel d’exercice du vétérinaire et le cas échéant des départements limitrophes entre eux et dont au moins un est limitrophe d’un département siège d’un domicile professionnel d’exercice.
- Une habilitation sanitaire « spécialisée », valable sur l’ensemble du territoire national lors d’un exercice dans certaines productions spécialisées (dans les élevages d’intérêt génétique particulier dans les filières avicole et porcine, les élevages aquacoles, les élevages de volailles destinées à la production d’œufs de consommation, les stations de quarantaine, les centres de collecte de sperme et les centres de stockage de semence)
POUR QUI
Tout vétérinaire inscrit ou déclaré auprès de l’Ordre des vétérinaires
QUAND
A tout moment.
COMMENT
Les modalités d’obtention des deux types d’habilitation sont identiques.
Pour effectuer une demande d’habilitation sanitaire :
- Suivre une formation préalable, conforme au référentiel de formation annexé à l’arrêté du 25/11/2013 :
- Formation préalable à l’obtention de l’habilitation sanitaire dispensée par l’ École nationale vétérinaire d’Alfort (ENVA)
- Formation préalable à l’obtention de l’habilitation sanitaire dispensée par l’École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
- Formation préalable à l’obtention de l’habilitation sanitaire dispensée par l’École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
- Formation préalable à l’obtention de l’habilitation sanitaire dispensée par Vet Agro Sup (Campus vétérinaire et École nationale des services vétérinaires/ENSV) à Marcy l’Étoile
La demande d’habilitation peut être réalisée en ligne à l’aide du formulaire dématérialisé ou par voie postale. Dans ce cas, envoyer le formulaire Cerfa complété à la Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDETS-PP) du département où le vétérinaire a établi son domicile professionnel administratif (DPA).