Les décisions préfectorales

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Interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

Publié le 26/11/2012

DUP canalisation CI Alstom et DP de Bavilliers à Belfort

Publié le 26/11/2012

Communauté de communes du Bassin de la Bourbeuse: mise en demeure

Publié le 26/11/2012

Communauté de communes du Sud Territoire : mise en demeure

Publié le 26/11/2012

Zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de Morvillars

Publié le 26/11/2012

Zone de protection du champ captant de Sermamagny

Publié le 26/11/2012

Mise en demeure de la communauté de l'Agglomération Belfortaine

Publié le 26/11/2012