Les décisions préfectorales
A lire dans cette rubrique
Déclassement du barrage de l'étang du Bambois à Réchésy
Publié le 26/12/2017
Préfet
du Territoire de Belfort
Barrage de l'étang du Verchat à Joncherey
Publié le 26/12/2017
Préfet
du Territoire de Belfort
Préfet
du Territoire de Belfort
Servitudes d'utilité publique - canalisations de transport d'hydrocarbures du SNOI
Publié le 26/12/2017
Préfet
du Territoire de Belfort
Réaménagement de l'échangeur de Sévenans
Publié le 06/02/2017
Préfet
du Territoire de Belfort
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du Territoire de Belfort
ZAC "Les Hauts de l'Allaine" à Delle
Publié le 07/12/2015
Préfet
du Territoire de Belfort
Réouverture de la ligne Belfort Delle : autorisation au titre de la loi sur l'eau
Publié le 29/07/2015
Préfet
du Territoire de Belfort
DUP du Projet de réouverture de la ligne Belfort Delle au trafic voyageur
Publié le 29/07/2015
Préfet
du Territoire de Belfort
Protection du forage d'Eguenigue
Publié le 08/01/2014
Préfet
du Territoire de Belfort
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