Prendre un rendez-vous en ligne

Prendre un rendez-vous en ligne

 

L’accueil des usagers en préfecture s’effectue uniquement sur rendez-vous pris préalablement sur cette page.

Les services de la préfecture sont joignables :

INFORMATIONS - COVID 19

En raison de l’épidémie de coronavirus COVID 19, il vous est demandé, dans le cadre de vos rendez-vous, de respecter impérativement les mesures suivantes :

  • ne vous présentez pas à votre rendez-vous en cas de symptômes Covid19 ou si vous avez été, dans les 14 jours précédant votre rendez-vous, en contact avec une personne atteinte par le virus ;
  • déplacez-vous seul(e), dans la mesure du possible ;
  • présentez-vous à votre rendez-vous avec un masque ;
  • lavez-vous les mains au point d'eau situé à l'accueil ou utilisez la solution hydroalcoolique mise à votre disposition ;
  • utilisez votre propre stylo-bille ;
  • respectez les gestes « barrière » et les mesures de distanciation physique.

Les gestes pour lutter efficacement contre le coronavirus COVID 19

Tout retard entraînera l’annulation de votre rendez-vous.

ATTENTION  : Toute personne qui aura pris un rendez-vous pour un motif autre que ceux mentionnés, ci-dessous, ne sera pas reçue.

Accueil des ressortissants étrangers en préfecture 

1 / Demandes uniquement réalisées sur rendez-vous
2/ Demandes uniquement réalisées par courrier postal
  • demandes d’admission exceptionnelle au séjour

Par courrier adressé à : Préfecture du Territoire de Belfort - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des migrations et de l'intégration - 1 rue Bartholdi - 90000 BELFORT

3/ Demandes uniquement réalisées par courrier électronique sur la boîte fonctionnelle : pref-etrangers@territoire-de-belfort.gouv.fr
  • Demande urgentes de prorogation de visas (visa C ou dispense de visa C pour entrer en France) : adresser votre demande en justifiant d’une inscription sur une liste d’attente auprès de votre consulat
4/ Service en ligne

Afin d’accompagner les usagers étrangers dans leurs démarches auprès des préfectures, un service en ligne est ouvert pour effectuer certaines demandes de documents de séjour :

Ces trois démarches s'effectuent désormais en ligne à l'adresse suivante : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers Les demandes réalisées en ligne sont orientées vers la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence pour instruction. Vous n’aurez pas d’autre démarche à accomplir. Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, vous serez contacté par la préfecture pour venir retirer votre document de séjour. Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un mail précisant le complément d’information nécessaire.

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L’ensemble de ces démarches s'effectuent désormais exclusivement par voie dématérialisée via le téléservice ANEF-Séjour (Administration Numérique pour les Etrangers en France) accessible à l'adresse suivante : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous n’avez plus à vous déplacer pour effectuer vos demandes. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier. En cas d’édition d’un titre de séjour, vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre, à retirer en préfecture.

5/ Échanges de permis étrangers

Toutes les informations ICI

PASSAGE DEVANT LA COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE DU TERRITOIRE DE BELFORT

Les commissions médicales sont compétentes pour effectuer les contrôles médicaux obligatoires  préalables à toute nouvelle demande de permis de conduire suite :

- à une suspension du permis de conduire consécutive à une infraction liée à une alcoolémie  ou à l’usage de stupéfiants  ;

- à une invalidation ou annulation  du permis de conduire pour solde de point nul consécutive à au moins un cas d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants

INFORMATION SUR LES DROITS A CONDUIRE

ASSOCIATIONS

L'accueil du public en préfecture du Territoire de Belfort, venant déposer un dossier de déclaration d'associations (création, modification, dissolution) se fait désormais uniquement sur rendez-vous les jeudis de 9h15 à 11h30.

Prendre un rendez-vous

Pour toute demande de renseignement, vous pouvez adresser votre message par mail :

ATTENTION  : Toute personne qui aura pris un rendez-vous pour un motif autre que ceux mentionnés, ci-dessus, ne sera pas reçue.