Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

Accueil des ressortissants étrangers en préfecture 

1 / Demandes uniquement réalisées sur rendez-vous

• remise de titres de séjour
  • prendre un rendez-vous pour une remise de titre
• renouvellement des attestations de demandes d’asile
  • renouveler votre attestation de demande d'asile

• premières demandes et renouvellement des titres de séjour (Vous devez choisir le planning de rendez-vous qui correspond à votre demande)
  • carte de résident
  • certificat de résident algérien
  • vie privée et familiale
  • salarié / travailleur temporaire / entrepreneur – profession libérale
  • étranger malade / parent accompagnant un enfant malade
  • recherche d’emploi – création d’entreprise
  • retraité
  • ressortissants de l’UE
  • bénéficiaire d’une protection internationale
  • autres mentions (saisonnier /salarié détaché ICT et famille /salarié détaché mobile ICT et famille / stagiaire / stagiaire ICT et famille /stagiaire mobile ICT et famille/ jeune au pair / victime de la traite des êtres humains)

2/ Demandes uniquement réalisées par courrier postal

• demandes d’admission exceptionnelle au séjour

Par courrier adressé à : Préfecture du Territoire de Belfort - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des migrations et de l'intégration - 1 rue Bartholdi - 90000 BELFORT

3/ Demandes uniquement réalisées par courrier électronique sur la boîte fonctionnelle : pref-etrangers@territoire-de-belfort.gouv.fr

• Demande urgentes de prorogation de visas (visa C ou dispense de visa C pour entrer en France) : adresser votre demande en justifiant d’une inscription sur une liste d’attente auprès de votre consulat

4/ Service en ligne

Afin d’accompagner les usagers étrangers dans leurs démarches auprès des préfectures, un service en ligne est ouvert pour effectuer certaines demandes de documents de séjour :

• demande de renouvellement de récépissé

Cette démarche s'effectue désormais en ligne à l'adresse suivante : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers Les demandes réalisées en ligne sont orientées vers la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence pour instruction. Vous n’aurez pas d’autre démarche à accomplir. Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, vous serez contacté par la préfecture pour venir retirer votre document de séjour. Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un mail précisant le complément d’information nécessaire.

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• demande de duplicata de votre titre de séjour 
• demande de changement d’adresse
• demande de titre de séjour "visiteur"
• demandes de titres de séjour portant la mention « étudiant »
• demande d'un titre de séjour portant la mention passeport talent
• validation des visas long séjour valant titre de séjour (VLT-TS)
• demande d'autorisation de travail
• demande de titre de voyage
• demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

L’ensemble de ces démarches s'effectuent désormais exclusivement par voie dématérialisée via le téléservice ANEF-Séjour (Administration Numérique pour les Etrangers en France) accessible à l'adresse suivante : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous n’avez plus à vous déplacer pour effectuer vos demandes. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier. En cas d’édition d’un titre de séjour, vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre, à retirer en préfecture.

5/ Échanges de permis étrangers

Toutes les informations ICI

PASSAGE DEVANT LA COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE DU TERRITOIRE DE BELFORT

Les commissions médicales sont compétentes pour effectuer les contrôles médicaux obligatoires  préalables à toute nouvelle demande de permis de conduire suite :

- à une suspension du permis de conduire consécutive à une infraction liée à une alcoolémie  ou à l’usage de stupéfiants  ;

- à une invalidation ou annulation  du permis de conduire pour solde de point nul consécutive à au moins un cas d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants

• Prendre un rendez-vous pour un passage en commission médicale (permis de conduire)

INFORMATION SUR LES DROITS A CONDUIRE

• Prendre un rendez-vous pour vos questions relatives à la procédure d'annulation et de suspension du permis de conduire

ASSOCIATIONS

L'accueil du public en préfecture du Territoire de Belfort, venant déposer un dossier de déclaration d'associations (création, modification, dissolution) se fait désormais uniquement sur rendez-vous les jeudis de 9h15 à 11h30.

• Les dossiers et listes de pièces à fournir pour une déclaration de création, modification, dissolution sont disponibles sur le site https://www.service-public.fr/associations
• Les demandes de statuts, les demandes de liste d'association par thème ainsi que les demandes portant sur les dirigeants d'une association peuvent être effectuées par courriel adressé sur la boite fonctionnelle pref-associations@territoire-de-belfort.fr
• Les demandes de N°SIRET, SIRENE sont directement à effectuer sur le site https://www.service-public.fr/associations ou par courrier adressé à l'INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques Institut national de la statistique et des études économiques - Centre statistique de Metz CCSL - Pôle Sirène Associations 32 avenue Malraux - 57046 METZ cedex. Contact téléphonique au 03 72 40 87 40 de 13h30 à 16h30

Prendre un rendez-vous

Pour toute demande de renseignement, vous pouvez adresser votre message par mail :

• à la préfecture, sur la boîte fonctionnelle : pref-associations@territoire-de-belfort.gouv.fr
• à la direction départementale des services de l'éducation nationale dans le Territoire de Belfort marie-laure.milliet@ac-besancon.fr compétente dans l'information, le conseil et le suivie de la vie associative

ENREGISTREMENT SUR LE SYSTEME D'INFORMATION SUR LES ARMES (SIA)

Les chasseurs souhaitant bénéficier d'un accompagnement pour effectuer leur ouverture de compte sur le système d'information sur les armes (SIA), peuvent prendre rendez-vous en préfecture via le lien ci-dessous.

Vous devrez disposer impérativement d'une adresse mail valide et présenter les pièce justificatives suivantes :

• Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France),
• Un permis de chasser,
• Un justificatif de domicile récent.
• Votre numéro SIA si vous en disposez.

Prendre un rendez-vous

Pour toute demande de renseignement, vous pouvez adresser votre message par mail à la préfecture, sur la boîte fonctionnelle : pref-armes@territoire-de-belfort.gouv.fr