Campagne 2023-2024
Dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la saison 2023-2024 :
L'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse vient d'être modifié suite à traduction de l'accord national signé entre les agriculteurs, la fédération nationale des chasseurs et l'État dans le code de l'environnement (l'article R. 424-8 du code de l’environnement). Cette modification des textes réglementaires rend possible la chasse du sanglier aux mois d'avril et mai. Cette possibilité a été étudiée par la CDCFS dans sa formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier du 6 février 2024 ainsi que par la CDCFS sous sa formation plénière le 21 février 2024. Le projet d'arrêté modificatif a été mis à la consultation du public durant 21 jours. Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives à la consultation du public ici.
Pour chasser en dehors de l'ouverture générale, je vous remercie de bien vouloir faire une demande à la direction départementale des territoires via les liens fournies dans la rubrique "III. Sanglier" de la page suivante : https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse/Especes-pouvant-causer-des-nuisances.
Nombre minimum et maximum de chevreuils, de chamois, de cerfs et de daims à prélever pour la saison 2023-2024 :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2023_05_16_AP_ouverture_fermeture_chasse_2023_2024 PDF - 0,54 Mb - 17/05/2023
- Télécharger 2023_07_12_AP_plan de chasse_mini_maxi_2023_2024.pdf PDF - 0,24 Mb - 12/07/2023
- Télécharger le projet d'arrêté préfectoral modifiant l'arrêté relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse de la saison 2023/2024 PDF - 1,67 Mb - 21/03/2024