Arrêtés préfectoraux encadrant les manifestations rassemblant des animaux

Dans le Territoire de Belfort ont lieu traditionnellement, chaque année, des manifestations avec rassemblements d’animaux auxquels participent plusieurs espèces animales (animaux de rente, équidés, carnivores domestiques, ...).

Les rassemblements d’animaux sont réglementés et chaque organisateur doit en faire la déclaration auprès de la DDETSPP. Cette information est essentielle en cas d’épizootie et de gestion de crise liée à un problème de santé animale.

La DDETSPP demande aux organisateurs d’une exposition, d’un concours ou d’un rassemblement d’animaux dans le Territoire de Belfort, de se déclarer au moins 30 jours avant la date prévue de la manifestation.

Un certain nombre d’informations sont demandées lors de l’élaboration de cette déclaration (les coordonnées du vétérinaire sanitaire responsable du suivi de la manifestation, la personne titulaire d’un des justificatifs de compétence en matière d’animaux de compagnie et d’équidés, …).

Les organisateurs précisent les objectifs de leur manifestation ainsi que son caractère commercial ou non, et adressent une copie du règlement intérieur de la manifestation.

Ils devront ensuite remettre la liste exhaustive des participants (nom, prénom, adresse et pays de provenance) au rassemblement.