Exploitant d’auto-école

L’exploitation, à titre onéreux, d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière nécessite un agrément préfectoral conformément à l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

• Procédure d’ obtention de l’agrément d’un établissement de la conduite
• Procédure pour le renouvellement de l’agrément (2012) d’un établissement de la conduite

Enseignant de la conduite

L’autorisation d’enseigner est un titre de police délivré à titre temporaire par le Préfet, et valable sur l’ensemble du territoire national y compris dans les départements d’Outre-Mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et Saint Pierre et Miquelon. Son dispositif règlementaire est fondé sur le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et sur l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’autorisation d’enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur.

• Procédure de l’ obtention de l’autorisation d’enseigner la conduite automobile
• Procédure pour le renouvellement de l’autorisation d’enseigner  la conduite automobile