Campagne de chasse 2023-2024 - Prolongation de la période de chasse
Après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 14 mars 2024, l’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Territoire de Belfort a été soumis à la consultation du public du 23 février 2024 au 15 mars 2024 inclus, en application de l’article L 120-1-II du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.
La présente rubrique met à disposition la synthèse des contributions du public ainsi que les motifs de la décision :
L’arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Territoire de Belfort et son modificatif sont consultables dans l'onglet consacré à la chasse : https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Chasse/Reglementation-de-la-chasse-dans-le-departement/Campagne-2023-2024.