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Législatives : remboursement des frais
Mis à jour le 23/07/2012
Préfet
du Territoire de Belfort
Récépissé loi sur l'eau: canalisation d'eaux usées dans la rivière le Douce à Essert
Mis à jour le 23/07/2012
Préfet
du Territoire de Belfort
Élections législatives : note à l'attention des imprimeurs et transporteurs
Mis à jour le 23/07/2012
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du Territoire de Belfort
Avis de marché public
Mis à jour le 23/07/2012
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du Territoire de Belfort
Conducteur de taxi : résultats de l'UV3
Mis à jour le 23/07/2012
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Avis de marché public
Mis à jour le 23/07/2012
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du Territoire de Belfort
Construction d'un complexe sportif et culturel à Offemont
Mis à jour le 23/07/2012
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Création de la commmission locale de contrôle pour l'élection présidentielle
Mis à jour le 23/07/2012
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Dates de dépôts des documents électoraux pour l'élection présidentielle
Mis à jour le 23/07/2012
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Récépissé loi sur l'eau: ouvrages d'arts départementaux
Mis à jour le 23/07/2012
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