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84 résultat(s)
Chiens dangereux
Mis à jour le 25/02/2022
Préfet
du Territoire de Belfort
Brexit : service de dépôt en ligne des demandes de titres de séjour des ressortissants britanniques
Mis à jour le 21/09/2021
Un nouveau téléservice « démarches simples » en matière de séjour accessible depuis le 15 juin 2020
Mis à jour le 21/09/2021
Préfet
du Territoire de Belfort
Démarches étrangers : Prendre un rendez-vous en préfecture du Territoire de Belfort
Mis à jour le 21/09/2021
Préfet
du Territoire de Belfort
Etrangers
Mis à jour le 21/09/2021
Préfet
du Territoire de Belfort
La carte nationale des installateurs agréés d'éthylotest anti-démarrage (EAD) est en ligne
Mis à jour le 10/04/2021
Voiture avec chauffeur (VTC)
Mis à jour le 14/01/2021
Préfet
du Territoire de Belfort
Devenir chauffeur de taxi
Mis à jour le 14/01/2021
Préfet
du Territoire de Belfort
Déploiement de l’éthylotest anti-démarrage (EAD) dans le Territoire de Belfort
Mis à jour le 12/11/2020
Permis de conduire étrangers
Mis à jour le 12/11/2020
Préfet
du Territoire de Belfort