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Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 04/01/2024
Préfet
du Territoire de Belfort
Liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales 2024
Mis à jour le 02/01/2024
Préfet
du Territoire de Belfort
Liste des centres agréés d'examen psychotechnique obligatoire suite à une annulation de permis
Mis à jour le 02/01/2024
Préfet
du Territoire de Belfort
FETES DE FIN D’ANNEE : DES MESURES POUR ASSURER LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS
Mis à jour le 29/12/2023
Le recueil des actes administratifs - Année 2023
Mis à jour le 28/12/2023
Village d'avenir - 25 communes labellisées dans le Territoire de Belfort
Mis à jour le 22/12/2023
Prix de la laïcité
Mis à jour le 22/12/2023
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Mis à jour le 21/12/2023
Préfet
du Territoire de Belfort
Que faire en cas de discrimination
Mis à jour le 15/12/2023
Préfet
du Territoire de Belfort
Programme d'actions régional nitrates - Consultation du public du 4 janvier au 4 février 2024
Mis à jour le 14/12/2023
Préfet
du Territoire de Belfort