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Les rapports d'activité des services de l'État
Mis à jour le 25/05/2023
Préfet
du Territoire de Belfort
Atlas du Territoire de Belfort
Mis à jour le 09/03/2023
Arrêté du 19 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales et à recevoir les...
(...)
Mis à jour le 27/01/2023
Format pdf - 0,16 Mb - 27/01/2023
Préfet
du Territoire de Belfort
Année 2022
Mis à jour le 05/01/2023
Registre public d'accessibilité de la préfecture du Territoire de Belfort
Mis à jour le 02/08/2022
QUAL E PREF
Mis à jour le 02/08/2022
Préfet
du Territoire de Belfort
Enquête de satisfaction
Mis à jour le 02/08/2022
Préfet
du Territoire de Belfort
Délivrance des titres (CNIe - Passeport)
Mis à jour le 02/08/2022
Préfet
du Territoire de Belfort
Comité local des usagers (CLU)
Mis à jour le 02/08/2022
Préfet
du Territoire de Belfort
Programme Transparence et nos engagements qualité
Mis à jour le 02/08/2022