Mineurs non accompagnés - Mise en oeuvre du protocole de coordination

 
 
Mineurs non accompagnés - Mise en oeuvre du protocole de coordination

Le 1er juillet 2019, la préfecture du Territoire de Belfort, le conseil départemental et le procureur de la République ont signé un protocole de coordination pour la prise en charge des Mineurs étrangers non accompagnés (MNA).

> Dép90 - communiqué de presse - 1-07-2019 - Signature protocole MNA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Un flux en forte baisse

Si le nombre de personnes se présentant comme MNA était de 358 en 2018, avec 100 personnes reconnues in fine comme MNA, il est en baisse sur 2019 avec 299 personnes se présentant comme MNA pour 65 reconnues officiellement (chiffres au 30/11/2019).

Le flux a ainsi diminué de 16,5 %entre 2018 et les 11 premiers mois de 2019, et le nombre de personnes reconnues MNA est en recul de 35 % sur la même période.

Le recul est de 65 % si l’on compare les chiffres du flux depuis la mise en œuvre du protocole à l’été 2019 par rapport à la même période en 2018 (58 contre 164).

La phase d’évaluation de la minorité améliorée par le protocole

Le protocole a amélioré les modalités de recueil, d’évaluation et d’orientation des MNA, avec les objectifs opérationnels suivants :

  • préciser les modalités de mise à l'abri des MNA et leur entrée à l'Aide Sociale à l'Enfance à titre provisoire ;
  • affiner les procédures de l'évaluation et la contribution des partenaires dans la recherche des éléments de preuve ou de présomption de la minorité ou majorité ;
  • articuler l’action des partenaires sur la sortie de la phase de mise à l'abri en cas de minorité non reconnue ou d'admission à l'Aide Sociale à l'Enfance avec ou sans réorientation.

Conformément au décret du 30 janvier 2019, les services de l’État ont assuré l’appui à l’évaluation de minorité, pour aider à la détermination de l'identité et de la situation de la personne.

La préfecture reçoit désormais sur des créneaux dédiés les mineurs aux fins de vérification des titres d’identité.

Le Parquet est ensuite compétent pour valider la minorité ou la rejeter. Les personnes reconnues majeures sont considérées comme n’ayant pas droit au séjour en France et ont vocation à être éloignées du territoire national.

> CP protocle MNA Bilan 11 déc 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb