Consultation de la cartographie et contributions

 
 
L'élaboration de la cartographie des cours d'eau est en cours dans le département.

La cartographie à l’échelle interrégionale Bourgogne/Franche-Comté est en cours de réalisation, et peut-être consultée sur l’outil CARMEN via le lien ci-après :

http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/9/carto_cours_d_eau.map

Les cours d’eau sont des milieux vivants en constante évolution soit du fait de tendances climatiques ou d’événements hydrologiques, soit du fait de travaux de restauration entrepris par l’homme. Par ailleurs, tous les écoulements du département n’ont pas encore été identifiés et caractérisés sur cette cartographie. Par conséquent, elle fera l’objet d’une mise à jour après chaque comité de suivi et chaque fois que nécessaire.

Utilisation de la cartographie

Le département est couvert par une cartographie complète.

Quatre types d’écoulements figurent sur cette cartographie :

  • « cours d’eau » en bleu : écoulements identifiés comme cours d’eau à ce jour, sur lesquels s’applique la loi sur l’eau ;
  • « indéterminés » en orange : écoulements non expertisés, qui doivent être caractérisés ;
  • « non cours d’eau » en marron : écoulement qui ne vérifie pas un ou plusieurs des 3 critères cumulatifs de la jurisprudence.
  • « inexistant » en gris : écoulement qui ne vérifie aucun des 3 critères cumulatifs de la jurisprudence.

Les écoulements non cartographiés ou figurant en « indéterminés » doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable à la DDTDirection Départementale des Territoires, si une intervention est envisagée. Vous pouvez interroger le service de la police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires à l’aide du formulaire ci-dessous :

> Fiche de demande d'expertise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

De même, si vous identifiez une erreur de cartographie (erreur de tracé, contestation de statut), vous pouvez en effectuer le signalement au moyen de la fiche d’information ci-dessous :

> Fiche de signalement d'erreur de cartographie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Attention : des incohérences peuvent encore exister aux frontières des départements. Un travail de mise en cohérence est en cours de réalisation.

L’entretien régulier d’un cours d’eau par le propriétaire riverain, ainsi que l’entretien des fossés n’est pas soumis à une procédure préalable au titre de la loi sur l’eau. Il convient cependant de respecter des principes qui contribuent à la qualité de l’eau (prévention de l’érosion, etc.) et à la préservation des espèces et des milieux. À ce sujet des réglementations spécifiques peuvent s’imposer en fonction de la localisation et des particularités locales.

Il vous importe de vérifier, préalablement à toute intervention, si l’écoulement n’est pas concerné par :

la protection de frayères :

> Arrêté frayères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  • une zone Natura 2000 (en consultant la carte) ;
  • une zone vulnérable (en consultant la carte) ;
  • un arrêté de protection de biotope ;
  • une interdiction de destruction des espèces protégées.

Un guide d’entretien, à l’attention des propriétaires riverains de cours d’eau a été réalisé. Il porte sur leurs obligations et sur les bonnes pratiques qu’il convient de mettre en œuvre afin de garantir la préservation des milieux aquatiques. Ce document peut être consulté et téléchargé dans cette même rubrique :

http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Cartographie-des-cours-d-eau-et-entretien/Le-guide-d-entretien-des-cours-d-eau

En cas de doute, rapprochez-vous de la DDTDirection Départementale des Territoires et de l’AFB .