Réserve de chasse et de faune sauvage du Malsaucy et de la Véronne

 
 
Vous trouverez dans la présente rubrique la consultation publiques réalisées en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

La consultation se déroulait du 19 juin au 9 juillet 2019.

Le public pouvait faire part de ses observations par voie électronique ou postale.

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Aucune observation n'a été formulée.

L'arrêté est signé conformément au projet soumis à la consultation.

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