Enquête publique - SODEB - Demande d'autorisation environnementale

 
 
Enquête publique - SODEB - Demande d'autorisation environnementale

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> 2 - EPAéroparcRapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 51,79 Mb

> 3- EPAéroparcConclMotivAvis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Consultez les observations émises :

> Tab_observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Du lundi 27 juillet2020 à 9h00 au jeudi 10 septembre 2020 à 17h30, il sera procédé au profit de la Société d’Equipement du Territoire de Belfort (SODEB) – la Jonxion 1 – patio 2 – 1 avenue de la gare TGVTrain à grande vitesse - CS 20601 – 90400 MEROUX, à une enquête publique portant sur une demande d'autorisation environnementale relative :

  • à la modification substantielle de l’arrêté préfectoral n°1672 du 26 septembre 1996 autorisant les rejets d’eaux pluviales sur l’Aéroparc de la ZACZone d'aménagement concerté de Fontaine dans le milieu naturel ;
  • une dérogation pour la destruction d’« espèces et habitats protégés »

Cette enquête se déroulera dans les communes de FONTAINE, FOUSSEMAGNE, FRAIS et REPPE.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de FONTAINE.

Le dossier d'enquête comportant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale accompagné de la réponse du maître d’ouvrage, pourra être consulté pendant la durée de l'enquête :

  • aux jours et heures d’ouverture habituels dans les mairies de FONTAINE (fermée du 3 au 8 août), FOUSSEMAGNE (fermée du 10 au 22 août) et REPPE
  • le lundi de 14h00 à 15h00 et le jeudi de 9h00 à 10h00 à la mairie de FRAIS
  • sur la présente page internet des services de l’État du département du Territoire de Belfort (dossier accessible à compter du 27 juillet 2020)
  • sur un poste informatique disponible à la préfecture du Territoire de Belfort aux jours et heures d’ouverture au public de la préfecture.

Le public pourra formuler pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions :

– sur un registre établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le président ou un membre de la commission d’enquête déposé dans les mairies de FONTAINE, FOUSSEMAGNE, FRAIS et REPPE,

– par correspondance à la mairie de FONTAINE - 1 place Turenne – 90 150 FONTAINE - à l’attention du président de la commission d’enquête qui les annexera au registre,

– par commentaire laissé sur la page  http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enquetes-publiques (bouton "réagir à cet article" situé tout en bas de la page)

Les observations et propositions du public seront tenues à la disposition du public dans les mairies de FONTAINE, FOUSSEMAGNE, FRAIS et REPPE pendant toute la durée de l’enquête. Les observations et propositions adressées par courriel à l’adresse précisée ci-dessus, seront consultables sur le site internet de la préfecture.

Sont désignés par le Président du tribunal administratif de Besançon, en qualité de président et membres de la commission d’enquête :

président :

- Monsieur Pierre-Marie BADOT, professeur des Universités,

membres titulaires :

- Monsieur Daniel MORET, retraité de la fonction publique territoriale,

- Monsieur Jean-Francis ROTH, commandant divisionnaire en retraite.

Le président ou l’un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public  en mairie de :

  • FONTAINE :

    - lundi 27 juillet 2020 de 9H00 à 12H00

    - mercredi 26 août 2020 de 14h30 à 17h30

    - jeudi 10 septembre 2020 de 14H30à17H30

  • FOUSSEMAGNE :

    - jeudi 6 août 2020 de 14H30 à 17H30

  • FRAIS :

    - vendredi 4 septembre 2020 de 14h00 à 17h00

  • REPPE :

    - mardi 18 août 2020 de 9h00 à 12h00

Toutes informations relatives à ce projet pourront être obtenues auprès de :

Monsieur François COSNUAU
SODEB – La Jonxion 1
1 avenue de la gare TGVTrain à grande vitesse – 90400 MEROUX

Tel :03 84 28 54 90 / 06 42 77 60 94
Mail : fcosnuau@sodeb-belfort.com

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera déposée en mairies de FONTAINE, FOUSSEMAGNE, FRAIS et REPPE ainsi qu’à la préfecture du Territoire de Belfort (bureau de l’environnement) pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables sur le site internet de la préfecture:http://www.territoire-d e-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enquetes-publique s. 

Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont :

  • une autorisation environnementale délivrée par le préfet du Territoire de Belfort assortie du respect de prescriptions ou un refus,
  • une dérogation pour la destruction d’« espèces et habitats protégés ».

> EP - SODEB - Aéroparc de Fontaine - Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> EP - SODEB - Aéroparc de Fontaine - Arrêté_ouverture_enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 

Documents

Avis

> 2020_05_29_Avis_CSRPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 2020-06-23_CLE_avis_Aeroparc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Avis_MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Aeroparc-AE-MEMOIRE_EN_REPONSE_MRAe-24072020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,79 Mb

CERFA

> Aéroparc_References cadastrales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Aeroparc-Cerfa_15964-01_11052020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

 

PJ 1. Plan situation 1_25000e

> Plan situation 1_25000e - A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

 

PJ 2. Éléments graphiques

> Aeroparc-PLAN RECOLEMENT RESEAUX 2010-A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,28 Mb

> Aéroparc-PLAN PARCELLAIRE 2017-A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

> Aeroparc_PLAN PARCELLAIRE NUMEROTE_2020-A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,00 Mb

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PJ 3. Justificatif maitrise foncière

> Acte de vente SMAGA a GBCA-26062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> Aeroparc-Courrier GBCA a SODEB-Maitrise fonciere-29012020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 

PJ 4. Étude d'impact

> EI-Rapport-V3.0._29062020_Partie_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,47 Mb

> EI-Rapport-V3.0._29062020_Partie_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,57 Mb

> EI-Rapport-V3.0._29062020_Partie_3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,60 Mb

PJ 4. Étude d'impact - Annexes

EI Annexe 1 - Fiches météorologiques

> FICHECLIM_90010001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

EI Annexe 2 - Etude ZH pedologie SOL CONSEIL

> Aeroparc_Fontaine_10072019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,57 Mb

> Aeroparc_Fontaine_27092019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,30 Mb

> Aeroparc-Etude sols-ZH_25052019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,67 Mb

> JPP_ExpertiseZH_13122018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,68 Mb

> Note-Aeroparc_15042019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

> Note-Aeroparc_annexe4_15042019_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,13 Mb

> Note-Aeroparc_annexe5_15052019_1_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,71 Mb

> Note-Aeroparc_annexe5_15052019_2_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,14 Mb

Sondages

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EI Annexe 3 - Etude trafic et circulation DYNALOGIC

> EtudeCirculation_Aeroparc_Partie_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,84 Mb

> EtudeCirculation_Aeroparc_Partie_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,02 Mb

> EtudeCirculation_SDEnvironnement_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 44,45 Mb

ComptageTraficRD-AXIMUM_092019

> Aéroparc-Plan-Postes1à6-ComptageTrafic-RD-AXIMUUM-092019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

> Poste 1 S1 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,10 Mb

> Poste 1 S2 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,10 Mb

> Poste 2 S1 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,11 Mb

> Poste 2 S2 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,11 Mb

> Poste 3 S1 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,11 Mb

> Poste 3 S2 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,11 Mb

> Poste 4 S1 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,10 Mb

> Poste 4 S2 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,10 Mb

> Poste 5 S1 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,10 Mb

> Poste 5 S2 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,10 Mb

> Poste 6 S1 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,10 Mb

> Poste 6 S2 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,10 Mb

EI Annexe 4 - Devis Etude ERC Agricole

> SODEB Devis prestation ERC Agricole Aeroparc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

EI Annexe 5 - Conventions et baux occupations precaires

> Aeroparc-Plan-Occupation précaire-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> Club aerostatique fcomte-sept.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Kite est club-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Sdis90-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

EI Annexe 5 - Conventions et baux occupations precaires - ABDC Moto

> abdc moto- av1-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> abdc moto-2015+av1-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> abdc moto-av2-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

EI Annexe 5 - Conventions et baux occupations precaires - AMC

> avenant 1 convention AMC meeting 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,15 Mb

> convention AMC meeting international 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,16 Mb

Plan 2019 (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

EI Annexe 6 - Étude Sanitaire

> Etude risques sanitaires-Aeroparc-mai2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

EI Annexe 7 - Dispositif ORE

> plaquette compensation hd v4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,25 Mb

EI Annexe 8 - Presentation CDC Compensation

> 2019 05 06_PresentationCDCB_Compensation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> plaquette generale_CDCB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Presentation_CDCB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

EI Annexe 9 - Methode unites compensatoires

> Num_Bew_Biotyp_NRW_Sept2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Tab_points_Calculs_Compensations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Tableau_MesuresCompensatoiresIntitules - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

EI Annexe 10 - Étude pyrotechnique

> EH Aeropoarc 90 indice C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,99 Mb

EI Annexe 11- Fiches BASIAS Sites industriels

> FRC9001116 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> FRC9001133 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

EI Annexe 11- Fiches BASIAS Sites industriels - Étude pollution du sous-sol

> SODEB_AEROPARC_Diagnostic_VC_20181221 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,03 Mb

> SODEB_AEROPARC_PHASE A 20181205 VFinale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,25 Mb

EI Annexe 12 - Etudes archeologiques

> ArretePref_2019-404_DiagArcheoPrev_08072019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Ext.VOESTALPINE-RApportINRAP-30082018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

EI Annexe 13 - Syndicat agricole Aeroparc

> reglement interieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Statuts Syndicat pastoral de l'AÇroparc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

EI Annexe 14 - Bail Aire Accueil Grand Passage Gens du Voyage

> BAIL 9072018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

EI Annexe 15 - Etude hydraulique

> Aeroparc - Etude Hydraulique - Janvier 2020 - Rev 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,39 Mb

> Aeroparc-Bassins versants 1-10000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,13 Mb

EI Annexe 16 - Historique Aeroparc

> Aéroparc-Historique chronologique-07052020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

EI Annexe 17 - Mesures Compensatoires Hors Aeroparc

> Annexe_I_Bermont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,76 Mb

> Annexe_II_Eloie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,64 Mb

> Annexe_III_Foussemagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

> Courrier GAECGroupement agricole d'exploitation en commun-SODEB TERRAINS BERMONT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 

PJ 7. Note présentation non technique

> Aeroparc-NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE_07052020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,15 Mb

 

PJ 8. Synthèse mesures ERC

> Aeroparc-Tableau de synthese impacts et mesures E-R-C_07052020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

 

VOLET 5. Dérogation espèces et habitats protégés

> VOLET 5 cerfa_13616-01_CaptDestrPertFaune-signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> VOLET 5-Cerfa_13614-01_Destrhabitatfaune-signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> VOLET 5-PJ 88 à 95-EspecesProtegees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,34 Mb

Documents complémentaires

> 1.courrierDDT_SODEB_demande_complements_13032020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> 2.SODEB_tableau de suivi des réponses_11052020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> 3.courrierDDT_SODEB_recevabilite_19062020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

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