Arrêté définissant les communes du département où la présence du castor d'Eurasie est avérée

 
 
Arrêté définissant les communes du Territoire de Belfort où la présence du castor d'Eurasie est avérée et réglementant le piégeage pour la saison cynégétique 2020-2021.

Après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 24 août 2020, un projet d'arrêté préfectoral a été soumis à la consultation du public.

> Note de présentation consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

La consultation du public était ouverte du 27 août au 17 septembre 2020.

Le public pouvait présenter ses observations.

> Synthèse consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Aucune observation n'a été formulée. L'arrêté a été signé et publié au recueil des actes administratifs du département.

> AP castor et piégeage 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb