SCOT du Territoire de Belfort

Après l'approbation du SCOT, que se passe-t-il?

 
 
L’objectif d’un SCoT est essentiellement de construire le projet territorial d’un bassin de vie concerné par une dynamique commune.

Le schéma de cohérence territoriale est un document d'urbanisme qui détermine, à l'échelle du Territoire de Belfort, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux. Ce schéma doit ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et des services, améliorer les performances énergétiques, diminuer les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).

Le SCOT du Territoire de Belfort a été approuvé le 27/02/2014

Pour télécharger les documents, cliquer sur le lien suivant : http://scotbelfort.autb.fr/