Denrées alimentaires : le service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (CCRF) veille
L’État au travers des priorités d’action de la DGCCRF accompagne l’effort de transition écologique et préserve le pouvoir d’achat des consommateurs.
L’enjeu est de maintenir la confiance des consommateurs dans des produits sains, loyaux, locaux, respectueux de l’environnement, de défendre les entreprises vertueuses qui font face à des pratiques abusives et déloyales et permettre au marché local de se développer au travers par exemple du projet alimentaire territorial.
L’objectif poursuivi est donc de faire cesser et réprimer les pratiques visant à tromper le consommateur sur l’origine des denrées alimentaires. Ces dernières peuvent notamment consister à franciser des denrées alimentaires, c’est-à-dire présenter des produits étrangers comme français, ou à prendre une part active dans cette francisation. Les fraudes à l’origine concernent également les mentions valorisantes liées à une production régionale, liées à un bassin de production particulier, une production locale
De même, il convient de garantir la loyauté des allégations et mentions valorisantes des denrées alimentaires utilisées et plébiscitées par les consommateurs telles que : bio, labels, appellation d’origine, made in France, allégations nutritionnelles et de santé, fermier, local,...
Ainsi le service interdépartemental CCRF de la DDETSPP du Territoire de Belfort réalise des contrôles réguliers des opérateurs à tous les stades de commercialisation des produits : producteurs, grossistes, distributeurs, marchés locaux,…
En 2022, ce sont plus d’une vingtaine d’actions de contrôles ciblées qui ont été réalisées sur le département. Les suites réservées aux infractions constatées ont été proportionnées à la gravité des faits et à l’impact porté à la confiance des consommateurs :
- suites pédagogiques et correctives : avertissement, mesures de police administrative pour faire cesser les pratiques,
- suites répressives pour les cas les plus dommageables : amendes administratives et/ou suites judiciaires en lien avec le procureur de la République pour sanctionner l’opérateur.
