Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
Obligation au 01/04/22 : Télé-RC – Télétransmission des Ruptures Conventionnelles individuelles
Mise à jour le 01/04/2022
Télé-RC – Télétransmission des Ruptures Conventionnelles individuelles
Un dossier de rupture conventionnelle à transmettre à la DDETS-PP de votre département
Le recours au téléservice pour réaliser la demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail est obligatoire à compter du 1er avril 2022.
Télé-RC – Télétransmission des RC individuelles - Dreets Bourgogne-Franche-Comté
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