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dans le Territoire de Belfort

Procédures réglementaires

Shéma départemental des carrières du Territoire de Belfort

Mise à jour le 25/09/2018

La révision du schéma départemental des carrières a été validée par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites le 4 décembre 2014 et approuvée par arrêté préfectoral du 24 décembre 2014.

Le schéma des carrières, établi pour une période de 10 ans, est un outil d’aide à la décision du préfet lorsque celui-ci instruit les demandes d’autorisation des exploitations de carrières en application de la législation des installations classées. Ces autorisations doivent être en effet compatibles avec les orientations et objectifs définis par le schéma.
Établi en concertation avec les différents acteurs des projets de carrières (représentants de la profession, associations de protection de l’environnement, collectivités locales, services de l’état…), le schéma des carrières intègre plusieurs aspects :
· l’intérêt économique,
· la localisation des ressources,
· l’identification des besoins en matériaux,
· la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles,
· la nécessité d'une gestion équilibrée de l'espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières.
Il définit les orientations à la fois sur la politique de gestion des matériaux du département et sur l’impact des carrières sur l’environnement.

> Arrêté préfectoral d'approbation - format : PDF - 0,42 Mb