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Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
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Les décisions préfectorales
Etat d'abandon manifeste - commune de Grandvillars - déclaration d'utilité publique
CCVS- Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Commissaires enquêteurs 2021
Site de l'aéroparc : annexe 9
Site de l'aéroparc : annexe 8
Site de l'aéroparc - annexe 7
Site de l'aéroparc - annexe 6
Site de l'aéroparc : annexes 1 à 5
Site de l'aéroparc - autorisation environnementale
Site de l'aéroparc - demande d'autorisation environnementale
Déclassement du barrage de l'étang du Bambois à Réchésy
Barrage de l'étang du Verchat à Joncherey
Servitudes d'utilité publiques (SUP) - canalisation de transport de gaz par GRT Gaz dans le 90
Servitudes d'utilité publique - canalisations de transport d'hydrocarbures du SNOI
Réaménagement de l'échangeur de Sévenans
ZAC Les hauts de 'Allaine à Delle - transfert du bénéfice de la DUP - Prorogation de la DUP
ZAC "Les Hauts de l'Allaine" à Delle
Réouverture de la ligne Belfort Delle : autorisation au titre de la loi sur l'eau
DUP du Projet de réouverture de la ligne Belfort Delle au trafic voyageur
Protection du forage d'Eguenigue
Protection de l'aire d'alimentation du captage de Grandvillars
Protection du captage du Val à Saint Dizier l'Evêque
Mise en demeure de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine
Mise en demeure de la communauté de communes du Sud Territoire
Mise en demeure de la Communauté de communes du Pays sous Vosgien
Sté Styria Ressorts Véhicules Indusriels à Châtenois les Forges: prescriptions complémentaires
Communauté de communes du Pays sous Vosgien
Digue de la ZAC de l'Allaine à Delle
Station d'épuration de Grandvillars: surveillance des micropolluants
Station d'épuration de Bavilliers: surveillance des micropolluants
DUP du Projet de réouverture de la ligne Belfort Delle au trafic voyageur
Mise à jour le 29/07/2015
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