Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la reprise des éléments constitutifs de la prise d'eau des bassins de Grosmagny, a été délivré le 25 avril 2019 au Conseil Départemental du Territoire de Belfort.

A lire dans cette rubrique

Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Publié le 03/10/2023

Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Publié le 27/09/2023

Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Publié le 30/08/2023

Déclaration au titre de la loi sur l'eau

Publié le 24/08/2023

Déclaration au titre de la loi sur l'eau

Publié le 24/08/2023

Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Publié le 07/07/2023

Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Publié le 13/09/2022

Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Publié le 29/08/2022

Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Publié le 26/08/2022

Déclaration au titre de la loi sur l'eau

Publié le 23/08/2022