Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 03/10/2023
Reconstruction d'un ouvrage sous la RD15 à Lachapelle-sous-Rougemont
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la reconstruction d'un ouvrage sous la RD15 à Lachapelle-sous-Rougemont, a été délivré le 2 octobre 2023 Monsieur Florian BOUQUET Président du Département du Territoire de Belfort.