Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

• Carte nationale d'identité : toutes les informations sur les démarches

• Passeport : toutes les informations sur les démarches

• Permis de conduire : toutes les informations
• Permis de conduire étrangers
• Visites médicales
• Ethylothest anti-démarrage

• Certificat d'immatriculation : toutes les informations sur les démarches

• Taxis et VTC
• Entreprise funéraire
• Activités privées de sécurité
• Guide conférencier
• Objets volants
• Armes
• Restauration/Débit de boisson
• Pétards et feux d'artifices
• Organisation d'une manifestation sportive motorisée sur la voie publique
• Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

• Activités privées de sécurité
• Chiens dangereux
• Installateur de l'éthylotest anti-démarrage (EAD)
• Habilitation funéraire
• Carte de guide-conférencier
• Taxis et VTC
• Objets volants
• Armes
• Pétards et feux d'artifices
• Restauration - Débit de boisson
• Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
• Organisation d'une manifestation sportive motorisée sur la voie publique

Autorisation unique - Certificat de projet

• Autorisation unique
• Certificat de projet